Em experimentação em 70 Bairros inseridos no Programa Espoir Balieues (Esperança nos Arredores das grandes cidades) esta modalidade vai ser generalizada a todos os desempregados potencialmente criadores de actividades, já a partir de Janeiro 2009.
A notícia en francês.
La principale nouveauté de la nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) est l’introduction d’un prêt à taux zéro, qui a également été qualifié dans des documents antérieurs de « prêt autonomie » ou « avance remboursable ». Il se substituera à l’avance EDEN (encouragement au développement des entreprises nouvelles), l’actuelle aide (erratique dans son attribution) liée à l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises).
Comme l’ensemble du dispositif, le prêt à taux zéro a été confié dans sa définition et son financement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avec laquelle l’État a signé le 18 mars 2008 une convention baptisée « Agir pour l’emploi ». Un budget de 100 millions d’euros est prévu, à l’échéance 2010, correspondant à 20 000 prêts à taux zéro de 5 000 € en moyenne. Le prêt est accompagné d’une garantie publique des prêts bancaires et d’un appui technique à la structuration financière. Le bénéficiaire doit s’engager à accepter un accompagnement.
La mise en œuvre expérimentale du prêt à taux zéro dans 70 quartiers du plan gouvernemental Espoir Banlieues est prévue au cours du second semestre 2008. France active, l’association présidée par Christian Sautter, a été chargée d’en assurer la gestion financière, en attendant la décentralisation dans le cadre de la labellisation d’opérateurs régionaux.
Pour le public non concerné par le plan banlieues, la mise en œuvre devrait avoir lieu au 1er janvier 2009.
| Emprunteur | Personne physique |
| Montant | 1 000 € à 10 000 € |
| Durée | 1 à 5 ans |
| Taux | 0% |
| Différé d’amortissement | Aucun |
| Modalités de remboursement | Mensualités constantes ou progressives |
| Garanties / caution sur l’emprunteur | Aucune |
| Structuration du financement | Par rapport au montant total du plan de financement du projet, le montant et la durée du prêt bancaire complémentaire ou assimilé doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. |
| Conditions à remplir par l’emprunteur | Plan de financement validé dans le cadre du contrat autonomie création ; Signature du contrat de prêt à taux zéro ; Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité. |
